Les obligations comptables de l’auto-entrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur, pas besoin d’avoir des connaissances approfondies en comptabilité ou de faire appel à des experts dans le domaine. En effet, le statut d’auto-entrepreneur lui permet de bénéficier d’une comptabilité allégée. Toutefois, il existe quand même des obligations comptables à respecter.

Le journal de recettes et de dépenses

L’auto-entrepreneur est tenu de tenir un livre de recettes à jour. Il doit comporter l’origine des encaissements, le mode de paiement et les références des pièces justificatives. Il en est de même pour le livre de dépenses ou livre d’achat. Bref, ce sont les plus importantes obligations comptables de l’auto-entrepreneur ! Quoi qu’il en soit, il existe un logiciel de gestion comptabilité auto entrepreneur en ligne qui pourrait très bien lui simplifier la tâche… Cependant, on tient à noter que le paiement en espèce est interdit lors d’un achat supérieur à 1 000 euros.

Attention ! Les factures et les déclarations doivent être bien conservées, si possible dans un délai de 10 ans, car elles sont nécessaires en cas de contrôle.

La facture et le compte professionnel

Pour tout acte de vente, l’auto-entrepreneur est contraint de remettre au client une facture en bonne et due forme dans les cas suivants :

  • une transaction effectuée entre professionnels
  • une vente à distance
  • ou un service réalisé pour le compte d’un particulier d’un montant de 25 euros et plus

En même temps, il doit garder un double pour justifier les recettes. Pour les autres types de transaction, l’auto-entrepreneur peut émettre un ticket de caisse.

En tout cas, la facture doit comporter les éléments ci-après : le nom, l’adresse de l’auto-entrepreneur, le numéro de SIREN, la date d’émission, la somme et la désignation, le numéro de la facture, l’adresse de livraison, le montant total de la facture avec la mention HT suivi de  « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts ». En outre, le document doit aussi comporter la mention « Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au répertoire des métiers (RM) ».

Par ailleurs, le compte professionnel est essentiel puisqu’il servira à encaisser les recettes et à prélever les dépenses liées à son activité et la rémunération.

Attention ! Il ne doit pas être mélangé avec le compte personnel.

Les autres obligations légales

Les auto-entrepreneurs doivent être enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS), dans le cadre d’une activité commerciale et au répertoire des métiers (RM) pour les activités artisanales. N’ayez aucune crainte, cette démarche est gratuite !!!

Qui plus est, le stage de préparation à l’installation (SPI) est aussi indispensable pour tout nouvel auto-entrepreneur qui se spécialise dans le secteur artisanal. De même, une déclaration du chiffre d’affaires auprès de la caisse sociale est obligatoire : mensuelle ou trimestrielle. En cas de retard ou de manquement, vous vous exposez à une amende de 46 euros.

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