Payer la cotisation foncière des entreprises par chèque : comment faire ?

cotisation foncière

Publié le : 16 juillet 20194 mins de lecture

La CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local redevable par les personnes physiques, les entreprises exerçant, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Un élément intégrant de la CTE ou la contribution économique territoriale, son montant est révisé annuellement par le taux perçu et voté par la commune.  Les moyens de paiement de la CFE ont beaucoup évolué. Désormais, vous pouvez consulter l’avis d’acompte CFE  via votre espace professionnel sur le site officiel de l’impôt du gouvernement. Auparavant, le paiement par chèque se fait au libellé du Trésor Public au centre d’encaissement. Mais depuis le 1er octobre 2014, tous les contribuables doivent payer leurs impôts en ligne. Ce moyen de paiement traditionnel n’est plus ainsi autorisé.

Consulter son avis d’imposition via son compte fiscal 

Votre espace professionnel permet d’acquitter vos impôts en ligne en toute sécurité. Il résume votre accès aux services fiscaux proposés. Vous pouvez accéder sur le volet « Consulter » pour entrer dans votre compte fiscal, et puis sur le bouton « Accès au avis de CFE ». Toutes les informations utiles sont renseignées, à savoir, la période d’imposition, les coordonnées, la référence de l’avis, les liens vers l’avis, la date limite de paiement et le montant. Tous les contribuables ont l’obligation de respecter l’échéance de paiement de la CFE. Sinon, une majoration de 5% du montant restant dû s’applique en contrepartie du  retard d’acquittement. Afin de consulter, entrer sur « Liens vers l’avis » et puis sur « PAYER » pour payer sa CFE en ligne. Une nouvelle interface s’affiche et vous convie à remplir trois (3) volets d’informations importantes que sont l’avis d’imposition, les coordonnées bancaires et l’adresse du courriel électronique. Pour continuer l’opération de règlement, il ne faut pas oublier de valider le mandat d’autorisation de prélèvement bancaire par l’administration fiscale.

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Toujours vérifier méticuleusement ses coordonnées bancaires  

  Pour procéder au paiement de la CFE, il est toujours judicieux de vérifier vos coordonnées bancaires. Ce volet vous indique essentiellement les informations RIB (Relevé d’Identité Bancaire) indiquées lors de la création du compte de l’espace professionnel. Si vous voulez utiliser un nouveau compte bancaire pour payer la cfe, vous devez le déclarer et se rendre au volet «  Gérer mes comptes bancaires » à l’accueil de votre espace professionnel.

Validation de paiement

Pour finaliser le processus de paiement de la cfe, vous devez valider les informations fournies puisqu’aucune modification ne sera plus possible après validation. Au cas où vous constatez des erreurs, vous pouvez revenir sur la saisie de paiement en ligne de la cotisation foncière des entreprises pour apporter les modifications, ou pour une vérification finale. Lorsque vous êtes sûrs que tout soit parfait, vous pouvez ainsi appuyer sur « Valider »  La validation de paiement présente un récapitulatif précis de l’opération de paiement. Ce document peut être enregistré en format PDF imprimable pour preuve de paiement en cas d’éventuelle contestation.  Vous pouvez aussi visualiser et imprimer votre mandat via le lien « Voir mandat »  Vous recevrez un accusé de réception sur votre courriel. Un menu d’adhésion à l’échéance vous est proposé pour le paiement de la prochaine imposition.

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